Ils nous ont fait confiance
Informations légales relatives au site et à la société Bosquet Patrimoine, en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Bosquet Patrimoine
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue Pergolèse, 75016 Paris
RCS : Paris 892 407 404 — SIRET : 892 407 404 00011
TVA intracommunautaire : FR11892407404
Courriel : contact@bosquetpatrimoine.com — Téléphone : 06 51 25 98 09
Directeur de la publication : David Krief, président
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2021 000 000 189, délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
Assurance responsabilité civile professionnelle : MARKEL INSURANCE SE (Markel France), police n° 54AI250037, à hauteur de 200 000 € par sinistre et par période d’assurance, au titre des activités de gestion immobilière et de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière : MARKEL INSURANCE SE (Markel France), au titre de la même police, à hauteur de 120 000 € par sinistre et par période d’assurance pour la gestion immobilière et de 110 000 € par sinistre et par période d’assurance pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Au titre de son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Bosquet Patrimoine ne perçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs.
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex — Téléphone : 0970 808 911.
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, mise en page, base de données de biens) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bosquet Patrimoine ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les informations diffusées (descriptifs, surfaces, prix, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle ; elles peuvent être modifiées à tout moment. Bosquet Patrimoine met tout en œuvre pour en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.
Le détail de nos honoraires est consultable sur la page Honoraires.
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr.
En cas de litige, et après avoir saisi notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu (saisine en ligne ou par courrier). Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les traitements de données réalisés via ce site (formulaires de contact, demandes d’estimation, newsletter) ont pour finalité de répondre à vos demandes et d’assurer notre relation commerciale. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de Bosquet Patrimoine, 60 rue Pergolèse, 75016 Paris — contact@bosquetpatrimoine.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ce site propose un assistant virtuel, « Inès », qui qualifie votre projet afin qu’un conseiller vous recontacte avec des biens adaptés. Inès n’est activée qu’après votre consentement explicite (bandeau affiché lors de votre première visite).
Données traitées : les informations que vous communiquez au fil de l’échange — activité, secteur et critères de recherche, ainsi que vos coordonnées (nom, téléphone, adresse e-mail). Finalité : qualification de votre demande et mise en relation avec un conseiller. Base légale : votre consentement (art. 6-1-a du RGPD), retirable à tout moment.
Destinataires : les équipes de Bosquet Patrimoine. Le contenu de la conversation est traité par notre prestataire technique d’intelligence artificielle, la société Anthropic (fournisseur du modèle Claude), agissant en qualité de sous-traitant, établie aux États-Unis ; les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues à son accord de sous-traitance. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Conservation : trois ans à compter du dernier contact resté sans suite, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale. Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité, à exercer auprès de contact@bosquetpatrimoine.com. Vous pouvez refuser Inès ou retirer votre consentement à tout moment, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Dernière mise à jour : 11 août 2026.
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